Document d’éclairage 2 – Relèvement post-conflit et commerce

Les contextes post-conflit peuvent faire référence à différentes situations de conflits politiques violents (à la fois entre États et au sein des États) ayant des considérations similaires en matière de reconstruction et de développement. Les pays qui sortent d’un conflit doivent relever le défi de maintenir la paix tout en rétablissant leur économie, en reconstruisant les infrastructures sociales et physiques dévastées et en fournissant des services de base aux personnes dont la vie a été bouleversée par des déplacements et des pertes irréversibles. De nombreuses réalités ne reflètent pas le terme statique de « post-conflit », car les conflits peuvent reprendre et se terminer à différents moments dans différentes parties d’un pays. Si le commerce offre des possibilités d’exportation et de croissance économique, la libéralisation du commerce sans entraves peut aller à l’encontre du redressement des industries nationales et ne profite pas nécessairement aux populations touchées ni ne conduit forcément à une paix durable.¹

Selon la tristement célèbre Théorie des Arches Dorées, deux pays ayant des restaurants McDonald’s ne se feraient pas la guerre ; cela s’explique par le fait qu’ils sont supposés pratiquer le libre-commerce l’un avec l’autre et que, par conséquent, une guerre menacerait leurs économies respectives.² Dans la droite ligne de cette théorie, le programme « Le commerce au service de la paix » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) souligne le rôle du commerce et de l’intégration économique dans la promotion de la paix et de la sécurité. Il présente les contextes post-conflit comme une nouvelle opportunité de générer des profits pour les firmes multinationales (FMN), arguant que l’intégration dans le système commercial multilatéral conduit à la stabilité et au bien-être économique.

En réalité, l’application d’une solution unique au relèvement post-conflit peut engendrer une réintégration violente et incomplète dans l’économie mondiale. Cette méthode affecte directement les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) sur le terrain, qui sont essentiels à la reconstruction des sociétés post-conflit. Les conflits peuvent également être alimentés par les activités économiques, avec des FMN qui au mieux, poursuivent leurs opérations comme si de rien n’était malgré la situation et, au pire, profitent des conflits et des contextes postconflit pour accroître les accaparements de terres et les violations des droits du travail.³

L’ouverture des industries nationales convalescentes aux marchés mondiaux hautement compétitifs peut entraîner l’élimination des acteurs économiques locaux et l’affaiblissement des industries nationales, ce qui aggrave les inégalités au sein des pays et entre eux. Même si, au sortir d’un conflit, certains pays comme le Sri Lanka et l’Ouganda ont bénéficié, d’après les indicateurs macroéconomiques, de la libéralisation du commerce, la croissance de leur PIB n’a pas permis de créer des emplois pour les populations locales, empêchant les communautés de panser les plaies de l’après-conflit.⁴ Si la libéralisation du commerce peut effectivement faciliter la réintégration d’un pays dans le système économique, force est de constater qu’elle n’améliore pas « les conditions de vie des populations ou aide au rétablissement d’une société après la guerre ».⁵

Les pays qui sortent d’un conflit ont beaucoup de mal à mobiliser les ressources nationales suffisantes pour leur redressement. Compte tenu de la disparité entre l’ampleur du financement nécessaire au relèvement postconflit et le montant de l’aide proposée par les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, la plupart des pays sortant d’un conflit recherchent une assistance économique auprès des institutions financières internationales (IFI), à savoir la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l’OMC.⁶ Alors même que les conflits sont en cours, les IFI sont souvent impliquées dans l’évaluation et la planification du relèvement post-conflit, ce qui leur confère une position de pouvoir unique pour influencer les politiques et les réformes économiques qui sont adoptées.⁷

La logique économique néolibérale dominante selon laquelle «l’interdépendance commerciale bilatérale et l’ouverture commerciale mondiale favorisent considérablement la paix » occulte le rôle que les politiques commerciales protectionnistes ont historiquement joué dans le relèvement post-conflit des pays aujourd’hui développés.⁸ Les politiques actuellement promues par les IFI et les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux impliqués dans le relèvement post-conflit ne reflètent pas l’importance du protectionnisme dans le relèvement d’après-guerre – et dans le développement en général – qui est clairement démontrée par les expériences historiques des pays développés. Le retour à la stabilité économique de la plupart de ces pays après la Seconde Guerre mondiale a été rendu possible par des dépenses publiques importantes, un protectionnisme intense et une intervention de l’État qui a limité la concurrence sur le marché.⁹ Ces mesures, qui ont fait leurs preuves il y a moins d’un siècle, sont pourtant totalement contraires aux prescriptions politiques actuelles des IFI pour les pays en développement.

Les mesures qui ont facilité la reprise économique d’après-guerre des pays désormais développés sont complètement opposées aux prescriptions politiques actuelles des IFI pour les pays en développement.

En échange de prêts et d’opportunités commerciales octroyés par les IFI, les pays se voient contraints de mettre en place des réformes politiques qui affaiblissent l’État dans le but d’attirer les capitaux privés étrangers et de permettre à ces capitaux de circuler sans entraves. Ce recul de l’État, précisément au moment où son implication active est la plus nécessaire, entraîne des conséquences désastreuses, en particulier pour les femmes.¹⁰ Les réformes requises pour bénéficier de prêts et d’opportunités commerciales comprennent généralement la privatisation d’industries et de services publics déterminants tels que les transports publics, les soins de santé, les services publics et l’éducation ; la réduction des dépenses de l’État, souvent dans des domaines essentiels tels que la santé, l’éducation et la protection sociale ; l’impôt régressif et la déréglementation des sociétés et des investisseurs étrangers ; le démantèlement des subventions aux petites entreprises et la libéralisation du commerce. Les pays débiteurs sont alors contraints de faire du service de la dette le point central de leurs politiques économiques, ce qui se traduit par des obligations étatiques non remplies, les recettes disponibles étant affectées au remboursement de la dette plutôt qu’aux dépenses sociales, aux programmes de DDR ou aux stratégies de développement.¹¹

L’amalgame fait par les IFI entre le « relèvement post-conflit et le redressement du système économique » se reflète dans les restrictions imposées aux États en matière d’investissements sociaux.¹² Les recherches sur l’évaluation de l’impact sont souvent utilisées pour justifier ces politiques, démontrant généralement leur succès afin de diriger davantage les capitaux privés vers les nouvelles opportunités commerciales disponibles.¹³ Malheureusement, les données citées par ces recherches proviennent souvent de sources technocratiques et partiales, il est difficile pour la société civile des États sortant d’un conflit d’obtenir des données indépendantes qui refléteraient les réalités bien différentes sur le terrain, ces analyses biaisées devenant les seules perspectives disponibles.¹⁴

Sous prétexte d’aider au relèvement post-conflit, le « pouvoir oublié du commerce » est ravivé et les accords commerciaux sont présentés comme des outils déterminants du relèvement post-conflit.¹⁵ Les économies postconflit sont considérées comme des marchés émergents à modeler pour servir les intérêts économiques du Nord, grâce à une combinaison d’accords commerciaux et de conditionnalités de prêt et d’assistance.¹⁶ Dans un contexte post-conflit, les populations ont grand besoin de moyens de subsistance.¹⁷ Cette situation les rend plus vulnérables à l’exploitation, car elles sont plus susceptibles de tolérer des conditions de travail détériorées (salaires inférieurs, moins de précautions de sécurité, etc.) si cela signifie qu’elles peuvent obtenir un emploi et, par extension, gagner leur vie. Dans le même temps, les pays sortant d’un conflit sont souvent dépendants des investissements étrangers, ce qui les oblige à démanteler les réglementations du marché du travail afin d’attirer les investisseurs, comme l’exigent les conditions d’octroi des prêts.

À en croire les « exemples de réussite » du Bangladesh et du Vietnam, les prêts postconflit octroyés par les IFI, l’aide étrangère bilatérale et les investissements étrangers ont entraîné une croissance soutenue du PIB.¹⁸ Toutefois, la croissance économique de ces pays s’est accompagnée de certaines des pires violations des droits des travailleurs.euses au monde, surtout des travailleuses, qui ont été particulièrement confrontées à des conditions de travail dangereuses, des violences basées sur le genre, du travail forcé et des violences physiques et sexuelles.¹⁹ Ces dérives ont été rendues possibles par la déréglementation du marché du travail, condition préalable à la relance économique nécessaire. En dépit des dires de l’ancienne directrice générale du FMI, Christine Lagarde, selon lesquels « lorsque les femmes se portent mieux, l’économie se porte mieux aussi », c’est bien l’exploitation des femmes qui a créé les « opportunités » économiques pour les investisseurs dans ces contextes post-conflit.²⁰

La croissance économique du Bangladesh et du Vietnam s’est accompagnée de certaines des pires violations des droits des travailleurs.euses au monde, surtout des travailleuses.

Le relèvement asymétrique est une autre conséquence découlant des investissements privés étrangers dans les contextes post-conflit : les ciblés par les investisseurs car ils sont générateurs de profits, tandis que les impacts sociaux, tels que l’augmentation des inégalités dans le pays, sont laissés pour compte.21 La priorité étant d’attirer les investissements étrangers et de les laisser circuler librement, les préoccupations sociales telles que la réduction de l’inflation sont reléguées au rang de « priorités de second ordre ».22 L’accent mis sur le profit immédiat plutôt que sur le relèvement à long terme sape le soutien aux industries productives locales qui pourraient être au cœur des plans de redressement et d’une croissance durable et équitable.

Par exemple, après la fin de la guerre civile au Sri Lanka, de nouvelles banques et sociétés financières ont promu des programmes de microfinance visant spécifiquement la population tamoule de la province du Nord, car elle avait coutume d’acheter de l’or comme un moyen d’épargne ainsi que d’une pratique culturelle.²³ Bientôt, la population tamoule a été confrontée à un endettement généralisé et beaucoup n’ont eu d’autre choix que de mettre leur or en gage pour rembourser leurs emprunts.²⁴ Un autre exemple est celui de l’Ukraine, qui a pris des mesures incitatives destinées aux investisseurs étrangers, en proposant notamment une exonération de l’impôt sur le revenu des sociétés pouvant aller jusqu’à dix ans.²⁵ Le ministère de l’Économie ukrainien a signé un protocole d’accord en novembre 2022 avec BlackRock, la plus grande société d’investissement au monde ; avec 8,5 billions de dollars d’actifs, BlackRock a mis en place un fonds d’investissement pour le relèvement de l’Ukraine qu’il gère désormais.²⁶ Ces initiatives placent l’investissement étranger, le capital privé et le profit au centre du relèvement du pays, relayant les besoins de la population au second plan.

Grâce à la privatisation et à la déréglementation, les sociétés du monde entier ont pris le contrôle de vastes pans d’économies nationales.²⁷ La domination économique des FMN ayant leur siège dans les pays du Nord a permis de maintenir la domination commerciale de ces pays, notamment par le biais de la privatisation du secteur minier. Le contrôle des industries d’extraction par les FMN a maintenu le secteur minier des pays en développement dans une logique d’exportation, comme c’était le cas sous le colonialisme, ce qui a perpétué la dépendance des pays du Sud global à l’égard des exportations de matières premières.²⁸

Alors même que l’exploitation minière contribue aux causes profondes des guerres civiles et impériales dans de nombreux pays, l’augmentation des extractions des ressources naturelles dans les pays touchés par la guerre est une stratégie courante, présentée comme un élément essentiel du relèvement post-conflit.²⁹ Dans le contexte du relèvement post-conflit des pays en développement, le contrôle du secteur minier par des entreprises privées étrangères exclut la possibilité que l’exploitation minière puisse contribuer de manière significative au relèvement : non seulement l’extraction de minéraux bruts répond principalement aux besoins de consommation et de croissance des pays du Nord, mais les ajouts de valeur (comme le raffinage du pétrole) profitent également aux FMN qui y sont implantées.³⁰ Les revenus de l’exploitation minière, qui pourraient alimenter les processus de relèvement et de développement autonome des pays en développement sortant d’un conflit, sont exportés vers le Nord global avec les minéraux bruts.

L’augmentation des extractions des ressources naturelles pour contribuer au relèvement post-conflit en attirant les investissements étrangers s’est révélée être un échec, non seulement en termes de génération de revenus, mais aussi en termes d’instauration d’une paix durable. En 2011, par exemple, le Sud-Soudan, qui venait d’accéder à l’indépendance, a invité les investisseurs internationaux à investir dans un gisement pétrolifère récemment ouvert qui, selon les estimations, devait générer 1,3 milliards de dollars de recettes par an.³¹ Non seulement la majorité des revenus issus de l’extraction du pétrole et des valeurs ajoutées ont profité aux FMN qui les contrôlent, mais depuis l’ouverture du gisement, le gouvernement a perdu plus de 4 milliards de dollars en impôts impayés au profit des seules sociétés pétrolières.³² L’exploitation de la main-d’œuvre par les sociétés pétrolières est également courante, tout comme l’accaparement des terres pour les cultures, la production de bois, ou encore le tourisme, créant des injustices qui engendrent des tensions.³³ Dans le cas du Libéria, un pays riche en caoutchouc, en diamants et en bois, la concurrence accrue entre les parties commerciales a failli raviver la guerre civile, en provoquant plusieurs incidents au cours desquels d’anciens combattants ont pris le contrôle des extractions des ressources naturelles après la guerre.³⁴

L’augmentation des extractions des ressources naturelles pour contribuer au relèvement post-conflit en attirant les investissements étrangers s’est révélée être un échec, non seulement en termes de génération de revenus, mais aussi en termes d’instauration d’une paix durable.

Faire de l’extraction des ressources naturelles sous contrôle étranger l’une des sources principales de revenus dans les contextes post-conflit exacerbe également les inégalités structurelles de genre. Tout d’abord, en raison des déficits chroniques que le contrôle étranger engendre, les programmes ne peuvent pas être financés pour répondre aux besoins spécifiques des femmes à la suite du conflit, notamment les soins de santé reproductive et mentale, les programmes étatiques à réduire le travail de soins et l’assistance économique.³⁵ L’exploitation minière est un secteur très genré, depuis la démographie de la main-d’œuvre minière jusqu’aux impacts environnementaux, ce qui aggrave l’impact des conflits sur les femmes, un fléau qui reste sans réponse.³⁶ Lorsque la main-d’œuvre à dominante masculine s’installe dans la région pour travailler dans l’exploitation minière,ⁱ les risques de violence basée sur le genre (VBG) augmentent considérablement pour les femmes des communautés minières, en particulier les femmes autochtones.³⁷ En outre, les opérations minières à grande échelle comptent parmi les activités les plus destructrices de l’environnement dans le monde, les femmes sont plus touchées que les hommes par la dégradation de l’environnement. Cet état de fait s’explique non seulement par leur rôle de pourvoyeuses de ressources naturelles limitées, mais aussi par leur rôle de s’occuper d’enfants et de familles de plus en plus malades, sans parler des risques sanitaires qu’elles encourent, qui viennent s’ajouter au travail de soins non rémunéré.³⁸ Ces impacts sont en contradiction avec les objectifs des programmes de DDR, qui placent une fois de plus les profits au-dessus du bien-être social.

Qu’il s’agisse d’insurrections, de guerres populaires, de guerres de libération nationale, de guérillas, de guerres partisanes, d’invasions ou de guerres civiles, la brutalité des conflits est largement ignorée dans la volonté d’assimiler les pays sortant d’un conflit à un ordre économique mondial qui favorise le Nord mondial. Pour que le relèvement post-conflit soit plus équitable et plus juste, il est nécessaire d’adopter une approche globale du commerce et des investissements, qui tienne compte des impacts socioéconomiques et des causes des conflits. Une compréhension intersectionnelle et genrée de la manière dont les conflits affectent différemment les personnes et les groupes – travers à des changements de la capacité de travail, l’accès à soins de santé, l’accès aux ressources naturelles telles que l’eau et la terre, l’agentivité et l’influence sur la prise de décisions politiques et économiques – est une condition préalable à l’utilisation du commerce comme outil pour améliorer le droit des personnes à vivre en toute sécurité et dans la dignité. À cette fin, il est essentiel de :

1. Inclure dans les accords commerciaux des clauses qui imposent un moratoire sur les accords de protection des investissements en cas de conflit. Ces protections limitent la marge de manœuvre des politiques nationales en matière de conception et de mise en œuvre des efforts de relèvement post-conflit et peuvent conduire à de nouvelles violations des droits humains. Une telle clause peut être le le point de départ de réformes politiques plus vastes qui respectent le droit des États à réglementer les investissements étrangers et à empêcher les mouvements de capitaux, qui peuvent aggraver les crises économiques.
2. Limiter le rôle des industries d’extraction dans le relèvement postconflit. Étant donné que les pays touchés par un conflit doivent augmenter leurs revenus pour répondre aux besoins humains, ces mesures doivent être axées sur la durabilité, fixées dans des limites écologiques sûres, guidées par le bien-être humain et la régénération écologique.³⁹ Outre les nombreux impacts sociaux et environnementaux négatifs que les industries d’extraction ont eus dans les pays en conflit ou sortant d’un conflit, elles ont spolié les États de milliards de dollars de taxes et de revenus. L’augmentation de l’extraction des ressources naturelles ne doit pas être considérée comme un moyen infaillible de générer des recettes nationales, en particulier lorsque les FMN contrôlent la plupart ou la totalité des activités minières. Les États devraient plutôt relancer le principe keynésien de l’augmentation des dépenses sociales comme moyen de stimuler l’économie, se concentrer sur le réinvestissement d’autant de recettes que possible dans la création d’emplois, la reprise de l’industrie nationale et une transformation économique structurelle durable.
3. Adopter une législation internationale contraignante sur le devoir des sociétés d’exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains dans tous les secteurs, afin de s’assurer que leurs activités ne s'exacerbent pas les conflits. Étant donné qu’il existe des accords non contraignants tels que les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains, il n’existe aucun mécanisme d’application en cas de violation de ces accords. Puisque les sociétés ayant clairement montré que leur priorité était le profit plutôt que les populations, même dans les contextes de conflit et de relèvement post-conflit, il est nécessaire de créer une législation contraignante pour réglementer leurs activités.
4. Publier des analyses de genre, qui soient accessibles, transparentes et approfondies, avant de finaliser tout accord de prêt ou de commerce avec des pays en conflit ou sortant d’un conflit. Des financements ou accords commerciaux à des conditions préférentielles pourraient contribuer au relèvement post-conflit, mais les pays qui sortent d’une guerre ont besoin de réformes et de paquets de mesures économiques différents qui répondent aux besoins intersectionnels et genrés de leurs populations. L’espace national de politique commerciale doit être soigneusement adapté à chaque scénario post-conflit, car les prêts et les accords commerciaux vils ou insensibles endettent davantage les pays fragiles sortant d’un conflit.
5. Garantir la participation de divers groupes de la société civile — y compris les ONG, les agriculteur.trices, les travailleur.euses, les groupes de femmes et les groupes autochtones — aux négociations commerciales post-conflit et aux autres processus de prise de décision économique afin de permettre une élaboration inclusive des politiques qui reflète l’éventail des points de vue et des expériences des différentes stratifications sociales. Dans le même ordre d’idées, il est essentiel de protéger le droit de manifester sans subir de représailles violentes, devenues de plus en plus courantes dans le monde entier pendant que la vidéosurveillance et d’autres formes de surveillance numérique ayant permis d’identifier et de persécuter les manifestant.es.

i) Toutes les activités minières ne sont pas dominées par les hommes. Toutefois, la plupart des femmes qui occupent un emploi dans cette industrie travaillent dans de petites exploitations minières artisanales, qui connaissent elles-mêmes des taux élevés de violence basée sur le genre (voir par exemple Pillinger et Wintour 2022).

1. Kurtenbach et Rettberg 2018 ; Krpec et Hodulak 2019 ; Langer et Brown 2016 ; Oxfam 2007.
2. Friedman 2000.
3. Voir par exemple Abed et Kelleher 2022; Frynas et Wood 2001.
4. Mallett et Pain 2018.
5. Cohn et Duncanson 2020, 5.
6. Coppola 2015; Tett 2022.
7. True et Svedberg 2019.
8. Lee et Pyun 2020.
9. Chang 2002; Shaikh 2007.
10. Abed et Kelleher 2022 ; Cohn et Duncanson 2020 ; Mallett et Pain 2018 ; Mlinarević et coll. 2017 ; Ortiz et Cummins 2022 ; Woodward 2013.
11. Sibeko 2022; Villaroman 2010.
12. Cohn et Duncanson 2020, 5.
13. Voir par exemple Banque mondiale 2009, 2021b, 2022 ; Gertler et coll. 2016.
14. Moreno-Serra et coll. 2022 ; ONU Femmes 2019 ; Weidmann 2015.
15. Hillman, 2020; voir également Eichengreen et Irwin 1995; Eichengreen 1996; Terborgh 2003.
16. Cohn et Duncanson 2020; Ivanova 2007; Mallett et Pain 2018.
17. Mallett et Slater 2012.
18. Banque mondiale 2021a; Baum 2020.
19. ActionAid 2019; Brown 2021; Marsh et Ahmed 2019; Rodriguez 2019; Zhang et coll. 2021.
20. Lagarde 2013.
21. Frynas et Wood 2001; PNUD 2008; Turner, Aginam et Popovski 2008.
22. PNUD 2008, xxi.
23. Kadirgamar 2013.
24. Ibid. 25. Porobić 2023.
26. Ibid. 27. Kline 2006.
28. Hormeku-Ajei et coll. 2022; Radley 2023.
29. Bah 2014; Maconachie 2016; Petras et Veltmeyer 2016.
30. Hormeku-Ajei et coll. 2022.
31. Collier 2010.
32. Mayar 2021.
33. McGinnis 2020.
34. McCandless et Tyler 2006.
35. Puechguirbal 2012.
36. Hofmann et Cabrapan Duarte 2021.
37. Cane, Terbish, et Bymbasuren 2014; Major, Longboat, et Sarapura-Escobar 2023.
38. Cannon 2002; Cohen et van der Meulen Rodgers 2021; Goldsworthy 2010
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